Politique de confidentialité

EURO CONCEPT

1. Informations légales

EURO CONCEPT
SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 15 rue Montezin, 28100 Dreux – France
SIREN : 934 766 395
TVA intracommunautaire : FR00934766395
Email : euroconcept28100@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de travaux réalisées par EURO CONCEPT, notamment :

  • Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre

  • Travaux de peinture

  • Pose de clôtures et aménagements extérieurs

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Devis et commandes

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.

  • Le devis est valable 30 jours.

  • La commande devient ferme après signature du devis et versement de l’acompte prévu.

  • Toute modification demandée après validation fera l’objet d’un avenant écrit.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), HT ou TTC selon le cas.

  • Les prix tiennent compte des conditions connues à la date du devis.

  • Toute prestation non prévue initialement sera facturée en supplément.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

  • Acompte à la commande : À définir avec le client

  • Solde à la fin des travaux

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque.

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.

6. Délais d’exécution

  • Les délais sont donnés à titre indicatif.

  • EURO CONCEPT ne peut être tenue responsable des retards dus à :

    • Intempéries

    • Force majeure

    • Retards imputables au client

    • Découverte d’éléments imprévus sur le chantier

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir l’accès au chantier

  • Mettre à disposition les réseaux nécessaires (eau, électricité)

  • Obtenir les autorisations administratives requises

  • Régler les factures dans les délais convenus

8. Garanties

Les travaux sont couverts par les garanties légales applicables :

  • Garantie de parfait achèvement

  • Garantie biennale

  • Garantie décennale (selon la nature des travaux)

EURO CONCEPT s’engage à respecter les normes en vigueur et les règles de l’art.

9. Responsabilité

La responsabilité de EURO CONCEPT est limitée au montant de la prestation concernée.
Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou causés par un tiers.

10. Force majeure

EURO CONCEPT ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées

EURO CONCEPT collecte uniquement les données nécessaires via :

  • Formulaire de contact

  • Demande de devis

Données possibles :

  • Nom, prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse du chantier dans les commentaires

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes

  • Établir des devis

  • Gérer la relation client

  • Facturation

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Le temps nécessaire à la relation commerciale

  • Conformément aux obligations légales

4. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

Demande à adresser par email à : euroconcept28100@gmail.com

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins :

  • De fonctionnement

  • De statistiques anonymes

Vous pouvez refuser les cookies via votre navigateur.

6. Photos de chantiers

EURO CONCEPT peut utiliser des photos de réalisations uniquement avec l’accord du client, à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).